Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et Identification

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Ohannaa (le vendeur) et toute personne effectuant un achat sur le site Ohannaa.fr (le client).

1.2 Identification du Vendeur

Le site internet Ohannaa.fr est édité par la micro-entreprise Calista Payet, dont le nom commercial est Ohannaa, immatriculée sous le numéro SIRET 10333597200016 et dont le siège social est situé au 140 Chemin de la Piboulo à Cheval-Blanc.

E-mail de contact: contact.ohannaa@gmail.com

1.3 Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des Conditions générales de vente.

 

Article 2 - Les Produits et Commandes

2.1. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Ohannaa. Chaque article est une création artisanale réalisée à la main.

Le client est informé que:

Unicité: En raison de leur caractère artisanal, les produits peuvent présenter de légères variations de dimensions (de l’ordre de quelques centimètres), de finitions ou de rendu par rapport aux photographies présentées, sans que cela n'altère la qualité ou la destination du produit.

Couleurs: Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment selon le réglage des écrans et le bain de teinture des fils utilisés.

 

2.2. Disponibilité et Stock

Les produits sont proposés à la vente uniquement dans la limite des stocks disponibles. Le site n'accepte pas de commandes pour des produits en cours de fabrication ou en rupture de stock.

En cas d'erreur exceptionnelle de stock (deux ventes simultanées d'un article unique), le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir entre le remboursement intégral de sa commande ou, si la créatrice le permet, la fabrication d'un nouvel exemplaire avec un délai supplémentaire qui lui sera communiqué.

 

2.3. Délais d’expédition

Les produits étant déjà confectionnés, ils sont remis au transporteur dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés suivant la validation définitive du paiement. Ce délai correspond au temps de préparation du colis et de dépôt en bureau de poste ou point relais, et ne comprend pas le délai de transport.

 

Article 3 - Processus de commande

Pour passer commande sur le site Ohannaa, le client peut choisir entre:

Parcours classique: Sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, renseignement des informations de livraison, acceptation des Conditions générales de vente et paiement.

Achat Express: Le client a la possibilité de finaliser sa commande directement depuis la fiche produit via un module de paiement sécurisé (type Stripe, Apple Pay, etc.). Dans ce cas, les informations de livraison et de paiement sont transmises de manière sécurisée par le prestataire de paiement choisi, sous la responsabilité de ce dernier. Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de valider l'achat.

Dans les deux cas, le client doit:

Vérification du panier: Le client accède à son panier pour vérifier le détail de sa sélection, les quantités et le prix total. Il peut à ce stade modifier sa commande.

Informations de livraison: Le client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, e-mail et téléphone) nécessaires à la livraison et à la facturation.

Validation des CGV: Avant de procéder au paiement, le client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Paiement: Le client choisit son mode de paiement et procède au règlement sécurisé de sa commande.

Confirmation: La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client d'un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande et l'encaissement de l'intégralité du prix. Ohannaa se réserve le droit de ne pas valider, d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment:

- En cas d'indisponibilité exceptionnelle du produit (erreur de stock).

- En cas de litige existant avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

- En cas de suspicion de fraude ou d'informations de livraison incomplètes.

- En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire lié à un problème technique.

- En cas de comportement abusif, injurieux ou de mauvaise foi du client rendant impossible l'exécution sereine de la commande.

Le client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spams) si l'e-mail de confirmation ne lui parvient pas dans les minutes suivant son paiement.

Article 4 – Tarifs et Modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros (€). Ils sont fermes et non négociables. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix affichés sont donc les prix finaux à payer pour le client. Ohannaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. sauf en cas d’erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire (erreur de saisie ou bug technique), auquel cas la vente pourra être annulée conformément à l'Article 3.2.

 

4.2 Frais de livraison

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids/volume du colis. Le montant total des frais de livraison est indiqué au client avant la validation finale de sa commande.

 

4.3 Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les services de paiement sécurisés proposés sur le site (type Apple Pay, Google Pay etc…).

 

4.4 Sécurité des transactions

Le site Ohannaa utilise des systèmes de paiement sécurisés avec cryptage SSL pour protéger les données bancaires du client. Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du client.

Article 5 – Livraison

5.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La vente en ligne sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine.

 

5.2 Modes de livraison

Le client choisit son mode de livraison lors de la validation de son panier. Les tarifs et les prestataires (type Colissimo, Mondial Relay, etc.) sont détaillés avant le paiement.

 

5.3 Délais

Délai d'expédition: Comme précisé à l'Article 2.3, Ohannaa prépare et remet le colis au bureau de poste, point relais ou locker sous 3 à 4 jours ouvrés. Ce délai correspond à la préparation logistique des produits déjà confectionnés et ne comprend pas de délai de fabrication.

Délai d'acheminement: Ce délai dépend du transporteur choisi (généralement 48h à 72h pour la France). Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus exclusivement au transporteur ou à une erreur d'adresse de la part du client.

 

5.4 Réception et vérification

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit lors de la réception. - Si le colis arrive endommagé ou ouvert, le client doit impérativement le refuser ou émettre des réserves précises sur le bon du transporteur.

- En cas de colis indiqué comme "Livré" par le transporteur mais non reçu par le client, ce dernier doit contacter le vendeur dans les 48 heures pour qu'une enquête soit ouverte auprès du prestataire.

 

5.5 Erreur d'adresse

En cas de colis retourné à Ohannaa pour cause d'adresse incomplète ou erronée fournie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du client.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

6.1 Délai légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Puis de 14 jours supplémentaires à compter de cette notification pour renvoyer le produit.

 

6.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le client doit informer Ohannaa de sa décision par un écrit clair via le mail suivant: contact.ohannaa@gmail.com

 

6.3 État du produit

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets permettant leur remise en vente à l'état neuf. Les produits portés, lavés, salis, endommagés ou ayant subi un usage dépassant le cadre d'un simple essai ne seront pas remboursés. Les articles seront alors tenus à la disposition du client dans un délai de 30 jours. Durant ce délai, le client pourra demander le renvoi de son produit à ses frais. Passé ce délai, le vendeur pourra disposer librement du produit.

 

6.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le transport du produit retourné est de la responsabilité du client. Il est vivement conseillé d'utiliser un mode de transport avec suivi. Si le colis de retour est perdu, volé ou détérioré, aucun remboursement ne pourra être effectué. Ohannaa ne pourra être tenue responsable et ne procèdera à aucun remboursement. Il appartiendra au client d'effectuer les démarches de réclamation directement auprès de son transporteur pour obtenir une indemnisation.

 

6.5 Remboursement

Une fois le produit reçu et vérifié par le vendeur, le remboursement du montant de la commande (prix du produit + frais d'envoi initiaux "standards") sera effectué dans un délai de 14 jours.Toutefois, Ohannaa se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des articles ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ces articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 7 – Garanties et Responsabilités

7.1 Garantie de conformité et vices cachés

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

• En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Ohannaa dans les plus brefs délais.

• Le vendeur s'engage, après constatation du défaut, soit à rembourser le client, soit à procéder à un échange (dans la limite des stocks disponibles, chaque pièce étant unique).

 

7.2 Exclusion de garantie

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

• L'usure normale du sac liée à son utilisation quotidienne.

• Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté (ex: lavage en machine non préconisé, utilisation de produits décapants, surcharge du sac). L'entretien des sacs et accessoires sont notifiés dans la FAQ.

• Les dommages accidentels (accrocs, brûlures, taches, fils tirés par un objet extérieur).

• La décoloration ou l'altération des fibres dues à une exposition prolongée à la lumière du soleil ou à l'humidité.

• Toute modification, tentative de réparation ou transformation effectuée par le client sur le produit.

 

7.3 Responsabilité

Ohannaa apporte le plus grand soin à la confection de ses sacs. Cependant, s’agissant de créations artisanales faites à la main, de légères variations de dimensions (de l’ordre de quelques centimètres) ou de nuances de couleurs peuvent exister par rapport aux photographies du site, sans que cela n'altère la qualité du produit. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou en cas d'impossibilité d'utiliser le produit pour une cause extérieure à la création elle-même.

Article 8 – Données personnelles

 

8.1 Collecte des données

Pour le bon traitement des commandes, Ohannaa est amenée à collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces informations sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à l’établissement des factures.

 

8.2 Utilisation et Transmission

Les données collectées ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux prestataires de services de paiement et de transport pour la bonne exécution de la commande.

 

8.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales).

 

8.4 Droits du Client

Conformément à la réglementation européenne (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un e-mail à: contact.ohannaa@gmail.com

 

8.5 Sécurité

Ohannaa s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations et empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées.

 

Article 9 – Litiges et Loi applicable

9.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

9.2 Règlement amiable

En cas de réclamation ou de litige, le client s’engage à s’adresser en priorité à Ohannaa afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante: contact.ohannaa@gmail.com

 

9.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.

 

9.4 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Ohannaa (photographies, textes, logos, modèles de sacs, designs) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Ohannaa.